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Art. 1 : Protection des données
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Nos clients ont des droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accéder à leurs données, de les corriger ou de les supprimer. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@couleur-florale.com. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et à respecter les règles et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'information au sujets de la protection des données, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité
Art. 2 : Commandes
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Art. 3 : Rupture de stock
En cas, d’indisponibilité temporaire ou définitive sur un article qui a été commandé, un courrier électronique sera envoyé pour informer le client à propos du ou des articles concernés.
Un article similaire vous sera proposé ou un bon d'achat d'une valeur au moins égale à votre achat. Si l'une de ces deux solutions ne vous satisfait pas, nous vous rembourserons la somme de l'article en intégralité et sans délais.
Art. 3 : Responsabilité
Couleur Florale est une plateforme de commerce électronique qui contient toutes sortes de modèles originaux de vêtements. Nos produits sont fabriqués par des fournisseurs coopératifs. Nous attachons constamment une importance considérable à toute question relative aux contrefaçons. Ces problèmes de violation violent non seulement les intérêts des marques associées, mais aussi les droits de nos clients. Si vous constatez une telle infraction sur notre site, veuillez nous écrire à info@couleur-florale.com afin que nous puissions prendre des mesures immédiatement.
Couleur Florale décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Couleur Florale se réserve le droit de ne pas expédier certain produit ou partie de produit dans certain pays.
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Art. 4 : Garantie & retours
Nous offrons une garantie de satisfaction à nos clients pour tous nos produits. Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez retourner le produit dans les 30 jours suivant la réception pour un échange ou un remboursement. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été utilisé.
Veuillez noter que les produits suivants ne sont pas éligibles à notre garantie de satisfaction: sous-vêtements, lingerie, culottes ou soutien-gorge. Pour bénéficier de notre garantie de satisfaction, veuillez présenter votre preuve d'achat et respecter les conditions d'utilisation des produits. Si vous avez des questions sur notre garantie ou si vous souhaitez faire valoir une réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante: info@couleur-florale.com.
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Art. 5 : Paiement
Les prix indiqués sur Couleur Florale sont réputés nets. La TVA a déjà été appliquée au prix des marchandises tel qu'il figure sur le site Couleur Florale. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage. À tout moment sans préavis, ces prix sont modifiables.
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Art. 6 : Livraison
Nous livrons nos produits dans le monde entier. Les délais de livraison sont de 15 à 20 jours à partir de la date d'expédition de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de la commande et sont précisés lors du processus de commande.
Veuillez noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, des contrôles douaniers et des retards imprévus de la part du transporteur. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la livraison de votre commande, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@couleur-florale.com
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Art. 7 : Taxe douanière
Dans certains cas, il se peut que des droits et taxes à l'importation pour les envois internationaux soient exigés à l'arrivée dans le pays de destination. Cela varie selon les pays, et nous souhaitons vous rendre attentif à ce sujet afin que vous soyez conscient de ces coûts potentiels avant de passer une commande chez nous. Si vous refusez de payer les taxes douanières à l'arrivée du colis dans votre pays, les marchandises seront renvoyées à Couleur Florale aux frais du client. Vous serez donc remboursé de la valeur du produit, moins le coût éventuel des frais de retour.
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Art. 8 : Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, et plus particulièrement à ceux du canton de Vaud.
